Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de AC All Creations
1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AC All Creations et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site allcreations.fr, ci-après dénommée "le Client".
2. Acceptation des CGV En passant commande sur le site allcreations.fr, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. allcreations.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
3. Produits : Les produits étant uniques et artisanaux, ils peuvent donc différer de la photo présentée. Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site allcreations.fr au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisaient, la responsabilité de allcreations.fr ne pourrait être engagée.
4. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. allcreations.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commande La commande est validée une fois que le paiement a été accepté et que allcreations.fr a envoyé une confirmation de commande par email au Client. allcreations.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Paiement Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. allcreations.fr s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de allcreations.fr en cas de retard.
8. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garantie Les produits vendus sur allcreations.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
10. Responsabilité allcreations.fr ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de allcreations.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site allcreations.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de allcreations.fr. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données personnelles allcreations.fr s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.
13. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.